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Discrimination : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
L'employeur, garant de la sécurité et de la santé des salariés, doit lutter contre toute discrimination en milieu professionnel. La loi proscrit tout traitement inéquitable basé sur des critères non objectifs. Adopter des politiques anti-discrimination, sensibiliser le personnel et favoriser une culture équitable contribuent à respecter la loi tout en renforçant la cohésion de l'entreprise. Nos dossiers juridiques offrent des réponses à toutes vos questions sur la prévention et la lutte contre les discriminations au travail, ainsi que des clés pour soutenir un salarié victime de discrimination.
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Supprimer tous les filtresSalariés dénonciateurs de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 12/09/2024
Les salariés qui relatent ou témoignent de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, ne sont pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’être salariés...
Discrimination en raison du handicap et office du juge
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/05/2024
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...
Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire. Un agent de propreté s’était vu imposer une mutation sur le site d’un cimetière. Le salarié avait refusé cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière. Le salarié avait alors été licencié.
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Modèles de lettres
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- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
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Modèles de contrats
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- Modèle de protocole d'accord transactionnel
- Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
- Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
- Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers
Conventions collectives
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Dossier très complet et informatif