Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
25 619 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
9,60€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
9.6€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé.
Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.
Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée.
Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.
Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes :
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
Volontariat associatif
Indemnité
Protection sociale
Mission d'intérêt général
Droit au congé
Validation des acquis de l'expérience.
Vous pouvez signer un contrat de volontariat associatif avec une association de droit français, une fondation reconnue d'utilité publique ou une fédération d'association constituées sous forme d'association.
Vous ne pouvez pas sollicitez n'importe quelle personne morale pour solliciter un volontariat bénévole. Effectivement le volontariat associatif est ouvert aux personnes morales disposant d'un agrément de volontariat associatif (1).
Cet agrément est délivrée pour une durée maximal de 5 ans renouvelables, selon plusieurs critères, notamment (2).
Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
25 619 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de...
Mis à jour le 14/11/2024
DécouvrirDemande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de...
Mis à jour le 14/11/2024
DécouvrirDemande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Mis à jour le 18/06/2018
Découvrir
Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
Mis à jour le 30/01/2018
DécouvrirEmbaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Mis à jour le 25/03/2025
Découvrir
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Mis à jour le 20/03/2025
Découvrir
Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon...
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Mis à jour le 06/03/2024
Découvrir
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Mis à jour le 18/06/2018
Découvrir
Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
Mis à jour le 30/01/2018
DécouvrirEmbaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Mis à jour le 25/03/2025
Découvrir
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Mis à jour le 20/03/2025
Découvrir
Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon...
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Mis à jour le 06/03/2024
Découvrir
Par Caroline Audenaert Filliol le 02/04/2025 • 147714 vues
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur....
Par L'équipe Juritravail le 23/07/2024 • 17855 vues
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...
Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 5578 vues
Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...
Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 71196 vues
Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Richesse de la documentation - Facilité d'accès - Site clair - AXE D'AMELIORATION : pouvoir télécharger en une seule fois, tous les documents d'un même dossier.
02/04/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Richesse de la documentation - Facilité d'accès - Site clair - AXE D'AMELIORATION : pouvoir télécharger en une seule fois, tous les documents d'un même dossier.
02/04/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Pratique et efficace