Le dossier juridique contient :

39 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Fiches express

4,5/5

Lire les avis

1 126 398 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 06 février 2025

Lire les avis

Découvrez les critères d'éligibilité, les démarches à suivre et comment calculer vos allocations dans notre dossier complet. Attention, avec les nombreuses réformes récentes, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ?

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du fait de l'employeur (licenciement ou rupture anticipée du CDD). Ces situations ouvrent droit, sous conditions, à un revenu de remplacement appelé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ainsi, pour bénéficier des indemnités chômage, la privation d'emploi doit être involontaire. Néanmoins, dans certains cas bien précis, la démission peut également ouvrir droit à la perception de l'ARE.

Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit remplir certaines conditions relatives notamment à la durée d'affiliation, à son aptitude physique ou encore à son lieu de résidence. Il doit également attendre l'expiration d'un délai plus ou moins long avant de pouvoir percevoir ses indemnités chômage. Ce délai est composé d'un délai d'attente (dit aussi délai de carence), et le cas échéant, d'un différé d'indemnisation congés payés et d'un différé d'indemnisation spécifique.

Comment sont calculées les indemnités chômage (durée d'indemnisation, salaire journalier de référence, pourcentage du salaire...) ? Comment sont calculés les nouveaux droits au chômage du salarié qui utilise son droit d'option ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé sur la base d'un salaire journalier de référence (SRJ). L'ARE allouée au salarié ne peut être inférieure à un certain montant qui a fait l'objet d'une revalorisation au 1er juillet 2024.

La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi varie selon l'âge de ceux-ci mais également en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le marché du travail se porte bien, la durée d'indemnisation peut être réduite de 25 % (application du coefficient 0,75).

Cependant, le demandeur d'emploi a la possibilité d'allonger la durée de son indemnisation en rechargeant ses droits à l'assurance chômage. C'est ce que l'on appelle le système des droits rechargeables. S'il se retrouve de nouveau au chômage, il bénéficiera alors d'un droit d'option.

Réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : quelles sont les nouvelles conditions pour toucher le chômage ?

Le 15 novembre 2024, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage, après plusieurs mois d'incertitudes liées notamment au contexte politique en France et la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron, en juin 2024.

La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne seront applicables qu'à compter du 1er avril 2025, voire au 1er mai 2025.

Ce dossier aborde de manière détaillée les mesures prévues par la nouvelle réforme de l'assurance chômage, à savoir notamment :

la réduction de la condition minimale de travail requise pour l'indemnisation des travailleurs saisonniers;
le décalage des bornes d'âge permettant l'application des dispositions spcéifiques pour les allocataires seniors ;
le recul de l'âge permettant de bénéficier du maintien de l'allocation jusqu'à la retraite au taux plein ;
la mensualisation du paiement de l'ARE ;
et bien d'autres.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées.Dernièrement, une nouvelle réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il est ainsi difficile pour les demandeurs d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation ils vont pouvoir prétendre et pendant combien de temps.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? A combien de mois d'indemnisation avez-vous droit ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quels sont les délais de carence et les différés d’indemnisation ? Comment fonctionne les droits rechargeables ? En quoi consiste le droit d'option ? Dans quels cas les allocations chômage peuvent-elles être suspendues ou supprimées ? Êtes-vous en droit de refuser un emploi proposé par France Travail et quelles sont les conséquences de votre refus ? Quelles sont les modalités de versement de l'ARE et en quoi consiste la mensualisation des indemnités chômage ?

Vous souhaitez connaître les droits du demandeur d'emploi (statut, droit d'options, cumul avec d'autres allocations...) ? Ce dossier vous éclaire sur vos droits et obligations en tant que demandeur d'emploi.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment :

les conditions de perception de l'ARE et le mensualisation;
le calcul de l’indemnité chômage ;
la durée de versement de l'allocation par France Travail ;
le délai de carence (délai d'attente) et les différés d’indemnisation ;
l'application de la dégressivité ;
les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;
les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;
l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) ;
l’aide à la mobilité ;
l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
les incidences de la pluralité d'emplois.

Ce dossier juridique dédié contient :

39 Questions essentielles

I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage
Quelles sont les conditions pour pouvoir percevoir l'ARE ?
Les périodes de travail en prison permettent-elles d'ouvrir des droits aux allocations chômage ?
Les travailleurs indépendants ont-ils le droit aux allocations chômage ?
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
J'ai rompu ma période d’essai, vais-je percevoir les allocations chômage ?
J'ai démissionné pour un nouveau CDI auquel l'employeur a mis fin rapidement après l'embauche, ai-je droit au chômage ?
J'ai démissionné d'un nouvel emploi repris après avoir involontairement perdu mon précédent emploi, ai-je droit au chômage ?
Licencié pour faute grave ou lourde, ai-je droit aux allocations chômage ?
Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?
Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?
Travailleur saisonnier, je suis au chômage tous les ans à la même période, puis-je bénéficier du chômage saisonnier ?
Je suis travailleur saisonnier, que vais-je percevoir ?
Quelle est la durée minimale d'affiliation pour les travailleurs saisonniers ?
Les anciens détenus peuvent-ils ouvrir des droits au chômage au titre des périodes de travail réalisées pendant leur incarcération ?
En tant qu’étudiant, puis-je m'inscrire à France Travail et bénéficier du versement des allocations chômage ?
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?
Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?
En cas de licenciement économique, puis-je bénéficier des allocations chômage ?
Quels sont les changements prévus par la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur en 2025 ?
Quel est l'impact de la mensualisation des allocations en vigueur au 1er avril 2025 ?
II. Situation et statut du demandeur d’emploi
Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ?
En tant que demandeur d'emploi, puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?
III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation
En cas de reprise d’activité salariée réduite, peut-on cumuler allocation et rémunération ?
Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?
Peut-on cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité non salariée lorsque l'on crée ou reprend une entreprise ?
J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?
Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
IV. Le droit d’option
Quelles sont les conséquences du droit d’option ?
Quelles sont les conditions du droit d’option ?
Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

3 Modèles de lettres

Modèle de demande d'une aide de fin de droits auprès de France Travail
Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

2 Fiches express

Allocations chômage : les modalités d'indemnisation
Allocations chômage : les conditions pour prétendre à une indemnisation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Allocation d’aide au retour à l’emploi

Montant de l'ARE

Chômage

Attestation employeur

Formulaire de demande d'allocation

Calcul du montant

Temps partiel

Démission et allocation

Durée d'indemnisation

Fin de droits

Rupture conventionnelle

Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

Différé d'indemnisation

Réforme assurance chômage

Rechargement de droits

Allocataire France Travail

Droit d'option

Démission légitime

La question du moment

Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Les allocations chômage sont suspendues lorsque l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée.

En votre qualité de demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1), dont la durée maximale est fixée à 21 jours (ouvrables ou non). Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation (2).

Pour cela, deux conditions sont nécessaires (3) :

vous devez être l'ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou une personne de confiance de la personne accompagnée, ou partager le même domicile que celle-ci ;
vous devez accompagner votre demande d'allocation d'une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

La demande de versement est établie au moyen d'un modèle Cerfa (n°14555*01) (4).

Votre engagement à cessation de recherche active d'emploi entraîne la suspension du versement de vos allocations chômage pour les jours pendant lesquels vous sont versées les allocations journalières d'accompagnement de fin de vie (5). Ces deux aides ne sont donc pas cumulables (6).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 06 février 2025 concerne :

La nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Mais, pour des raisons techniques, de nombreuses dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025, voire même au 1er mai 2025. Notre dossier aborde les changements prévus par ce nouveau texte.

La mise à jour du 20 décembre 2024 concerne :

La nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 a enfin fait l'objet d'un agrément de la part du Premier ministre récemment nommé, François Bayrou. En effet, un arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2024. La nouvelle réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (sauf certaines dispositions). La rédaction de Juritravail travaille actuellement sur l'analyse de cette réforme et l'ensemble de nos contenus sera mis à jour très prochainement. Quoi qu'il en soit, les règles actuellement applicables restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

La mise à jour du 20 novembre 2024 concerne :

Les partenaires sociaux se sont enfin mis d’accord à l’issue des dernières négociations sur la réforme de l’Assurance chômage. Le 14 novembre 2024, ils ont en effet, formalisé un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023. Celui-ci est désormais soumis à la signature des partenaires sociaux.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

18 Documents rédigés

170 Articles publiés

Découvrez les dernières publications d'Alexandra Marion

Voir son profil

Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

4,5/5

Lire les avis

1 126 398 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

39 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Fiches express

9,60€ TTC

MONIQUE L.

le 04/03/2025

Dossiers très clairement rédigés, accessibles pour non juristes, service client très réact...
PHILIPPPE G.

le 21/11/2024

Bonne ecoute
CHRISTIAN B.

le 06/07/2024

Recueil tres bien fait.....et à jour des derniers textes
Jean-marc T.

le 16/04/2024

Les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez v...
Sylvie B.

le 15/07/2023

Dossiers complets merci à vous
Bruno A.

le 21/09/2022

Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens...
Philippe P.

le 15/09/2022

Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de ré...
Thomas G.

le 15/09/2022

Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !
Bruno D.

le 23/06/2022

Bien.
Dominique M.

le 11/04/2022

Avis très intéressant.
Dominique M.

le 07/04/2022

Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère av...
FREDERIC M.

le 22/10/2021

Très complet. très pro. très satisfait
CHARLES A.

le 15/04/2021

Bien c'est clair et précis.
Estelle L.

le 21/07/2020

J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin
Mireille J.

le 06/03/2020

Ras
Corinne B.

le 06/12/2019

Très complet
Raymond C.

le 05/11/2019

Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande ...
DANIEL S.

le 22/10/2019

J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au ...
CATHERINE B.

le 18/10/2019

Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.
Sylvain F.

le 10/10/2019

Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations c...
Jacqueline T.

le 23/09/2019

Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre p...
EDMOND A.

le 23/08/2019

Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est...
Christine B.

le 31/07/2019

Correspond à ce que je cherchais
Patrice F.

le 19/07/2019

Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des...
JOSIANE A.

le 20/04/2019

Pas encore de réponse à ma question.
Jean-Louis G.

le 14/04/2019

J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n...
NADINE G.

le 09/04/2019

Rapide et efficace
Murielle V.

le 10/10/2018

Dossier complet
Gilles F.

le 23/10/2017

Cela fait suite au dossier du haut
Jean-Noël S.

le 16/07/2017

Sujet tres bien aborde
Eric L.

le 05/06/2017

Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais ...
Guy R.

le 19/01/2017

Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je m...
Robert P.

le 08/10/2016

J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance
JACQUES F.

le 22/07/2016

Ras
Helene M.

le 24/01/2016

La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle
Elie Marie Z.

le 20/01/2016

Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je ...
Jacques N.

le 12/01/2016

Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tena...
LAURENT Q.

le 01/12/2015

Pas de simulateur de calcul des indemnités
PATRICK D.

le 08/05/2015

Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.
Michel V.

le 26/12/2014

Bonnes explications de la part de la conseillère juridique
Jean-baptiste P.

le 27/11/2014

R.a.s
JEANINE A.

le 26/11/2014

Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

Mis à jour le 11/09/2024

Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ?

Comment sont calculées les indemnités chômage (durée d'indemnisation, salaire journalier de référence, pourcentage du salaire...) ? Comment sont calculés les nouveaux droits au chômage du salarié qui utilise son droit d'option ?

Réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : quelles sont les nouvelles conditions pour toucher le chômage ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Le mot de l'auteur

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le dossier Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul