Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui doit être établi dans toutes les entreprises de droit privé (ainsi que dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les groupements de coopération sanitaire de droit public et les établissements publics qui emploient du personnel dans des conditions de droit privé), peu importe leur taille (1).
Il s'agit d'un outil essentiel dans la prévention des risques auxquels sont exposés les salariés.
Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dès l'embauche du premier salarié (2).
Pour ce faire, il peut s'appuyer sur le classement des facteurs de risques professionnels définis par le Code du travail (3).
Le DUERP répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
L'employeur doit ainsi transcrire et mettre à jour, dans le document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.
En annexe de ce document, l'employeur consigne (4) :
- les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques ;
- la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d'intensité et de fréquence. Cette proportion est actualisée si besoin lors de la mise à jour du document unique.
Il est mis à jour (6) :
- chaque année (pour les entreprises d'au moins 11 salariés) ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Enfin, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur présente également au comité social et économique (CSE) (7) :
- un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels sont traitées spécifiquement ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact).
Lors de l'avis rendu sur le rapport et sur le programme annuels de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le comité n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe du rapport annuel.
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Dominique D.
le 03/05/2023
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