Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Maladie

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Conditions de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de travail

    Temps de Travail

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Utiliser le chèque emploi service universel...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des sociétés

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    SARL

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travail de nuit : définition, refus,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mandat de vente immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Propriété immobilière

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Frais professionnels, frais de déplacement :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Frais professionnels

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Comment fonctionne une franchise ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Sécurité sociale

    Rémunération

    Maladie

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Formation professionnelle continue des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Formation des salariés

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

    Consulter

    18,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences